Décision n° 2012-1242 du 2 octobre 2012 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

Version INITIALE


L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article D. 99-6 ;
Vu la décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 modifiée arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès, notamment son article 3 et son annexe ;
Après en avoir délibéré le 2 octobre 2012,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.


  • Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
      ACSEL


      Titulaire : Alzon (Pierre), président.
      Suppléant : Anton (Jean-Sébastien), responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux.


      Alternative Mobile


      Titulaire : Bonifay (Jacques), président.
      Suppléant : Kalogeropoulos (Léonidas), délégué général.


      Altitude Infrastructure


      Titulaire : El Fassy (David), président.
      Suppléant : Ballart (Fabrice), directeur général.


      Association des villes et collectivités
      pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)


      Titulaire : Vuitton (Patrick), délégué général.
      Suppléant : Jouan (Thierry), chargé de mission.


      Axione


      Titulaire : Saint-André (Pierre-Eric), directeur général.
      Suppléant : Jammaron (Eric), directeur des affaires réglementaires.


      Bouygues Telecom


      Titulaire : Casas (Didier), secrétaire général.
      Suppléant : Micol (Emmanuel), directeur Roaming & Interconnexion.


      British Telecom France


      Titulaire : Sciola (Corrado), président.
      Suppléant : Iasoni (Marie), directrice des affaires réglementaires.


      Colt Télécommunications France


      Titulaire : Calmejane (Michel), directeur général.
      Suppléant : Tricaud (Emmanuel), directeur des affaires réglementaires et du développement.


      Covage


      Titulaire : Soulier (Jean-Michel), président.
      Suppléant : Verhille (Clément), directeur des concessions.


      Fédération française des télécoms


      Titulaire : Le Mouel (Yves), directeur général.
      Suppléant : Jouen-Arzur (Natalie), directrice général adjointe.


      Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)


      Titulaire : Sokoloff (Pascal), directeur général des services.
      Suppléant : Belon (Daniel), directeur adjoint.


      Groupe France Télécom


      Titulaire : Debroeck (Eric), directeur des affaires réglementaires.
      Titulaire : Dillard (Didier), directeur de la réglementation France.
      Titulaire : Camus (Axelle), directeur des opérations de la DIVOP.


      Iliad


      Titulaire : Lombardini (Maxime), directeur général.
      Suppléant : Laganier (Laurent), directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités.


      Mediaserv


      Titulaire : Emami (Ehsan), gérant.
      Suppléant : Oudin (Stéphane), directeur technique.


      NRJ Mobile


      Titulaire : Birba (Jérôme), directeur exécutif.
      Suppléant : Sikora (Philippe), directeur de la stratégie et du contrôle interne.


      Groupe Numéricable/Completel


      Titulaire : Yomtov (Jérôme), secrétaire général.
      Suppléant : Mellina Gottardo (Olivier), directeur des affaires réglementaires.


      Omea Telecom


      Titulaire : Roux de Bezieux (Geoffroy), président-directeur général.
      Suppléant : Maugest (Philippe), secrétaire général.


      Groupe Outremer Telecom


      Titulaire : Hegesippe (Jean-Michel), président-directeur général.
      Suppléant : Persegol (Delphine), responsable réglementation et relations opérateurs.


      Prosodie


      Titulaire : Croix (Georges), président-directeur général.
      Suppléant : Hallopeau (Philippe), directeur affaires réglementaires et partenariats télécom.


      Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)


      Titulaire : Roussel (Stéphane), président-directeur général.
      Suppléant : Maillard (Vincent), directeur de l'interconnexion et des études économiques.


      Verizon France


      Titulaire : Roberts (Adrian Carl), président.
      Suppléant : Hugueny (Pascal), directeur des affaires publiques et réglementaires.


Fait à Paris, le 2 octobre 2012.


Le président,
J.-L. Silicani