Arrêté du 19 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1226042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/19/AFSS1226042A/jo/texte

Texte n°10

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Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (1 inscription)


      Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 498 874 1 5
      BRILIQUE 90 mg (ticagrelor), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ASTRAZENECA)


Fait le 19 juin 2012.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
Le directeur général
de la santé,
J.-Y. Grall
Le ministre de l'économie, des finances
et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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