Arrêté du 19 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1226042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/19/AFSS1226042A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.