Arrêté du 15 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : ETSS1203683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/15/ETSS1203683A/jo/texte

Texte n°24


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (6 inscriptions)


      I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 498 159 0 6

      TASIGNA 150 mg (nilotinib), gélules (B/112) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 498 158 4 5

      TASIGNA 150 mg (nilotinib), gélules (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


      II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté dans les populations suivantes :
      ― patients atteints de mucoviscidose (la prévention des hépatites est essentielle chez ces patients à risque de complications hépatiques) ;
      ― patients atteints d'hépatopathies chroniques actives notamment dues au virus de l'hépatite B et C.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 341 665 2 5

      AVAXIM 160 U, vaccin de l'hépatite A (inactivé, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)

      34009 370 820 2 0

      AVAXIM 160 U, vaccin de l'hépatite A (inactivé, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie, munie d'un protège embout avec deux aiguilles séparées (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)

      34009 356 772 4 2

      AVAXIM 80 U PEDIATRIQUE, vaccin de l'hépatite A (inactivé, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)

      34009 356 777 6 1

      AVAXIM 80 U PEDIATRIQUE, vaccin de l'hépatite A (inactivé, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie sans aiguille (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extension d'indication)


      La prise en charge des spécialités visées ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
      ― traitement chez l'adulte de la leucémie myéloïde chronique (LMC) chromosome Philadelphie positif en phase chronique nouvellement diagnostiquée.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 216 876 1 3

      TASIGNA 200 mg (nilotinib), gélules (B/112) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 216 875 5 2

      TASIGNA 200 mg (nilotinib), gélules (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


Fait le 15 février 2012.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne