Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : ETSS1200148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/24/ETSS1200148A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 et R. 163-4 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence du 2 novembre 2011,
Arrêtent :


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      MODIFICATION DES CONDITIONS D'INSCRIPTION


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est désormais la suivante pour les spécialités ci-dessous à compter du 1er mars 2012 :
      ― myoclonies d'origine corticale.


      (6 présentations)



      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 320 955 1 3
      NOOTROPYL 20 % (piracétam), soluté buvable, 125 ml en flacon (laboratoires UCB PHARMA SA)

      34009 357 704 2 4
      PIRACETAM ARROW 20 % solution buvable, 125 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 360 254 4 8
      PIRACETAM MYLAN 20 %, solution buvable, 125 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 360 253 8 7
      PIRACETAM QUALIMED 20 %, solution buvable, 125 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires QUALIMED)

      34009 368 084 0 9
      PIRACETAM SANDOZ 20 %, solution buvable, 125 ml en flacon avec pipette doseuse (laboratoires SANDOZ)

      34009 379 210 2 2
      PIRACETAM TEVA 20 %, solution buvable, 125 ml en flacon avec pipette (laboratoires TEVA SANTE)


Fait le 24 janvier 2012.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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