Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : ETSS1123595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/26/ETSS1123595A/jo/texte

Texte n°22

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 183,3 Ko


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (2 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté dans les populations suivantes :
      ― patients atteints de mucoviscidose (la prévention des hépatites est essentielle chez ces patients à risque de complications hépatiques) ;
      ― patients atteints d'hépatopathies chroniques actives notamment dues au virus de l'hépatite B et C.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 347 604 5 7
      HAVRIX NOURRISSONS ET ENFANTS 720 U/0,5 ml, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin de l'hépatite A (inactivé, adsorbé) (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 337 751 5 5
      HAVRIX 1440 U/1 ml ADULTES, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin de l'hépatite A (inactivé, adsorbé) (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


Fait le 26 octobre 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 183,3 Ko