Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : ETSS1123595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/26/ETSS1123595A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.