Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : ETSS1115129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/10/ETSS1115129A/jo/texte

Texte n°38

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (4 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour les seules indications de l'autorisation de mise sur le marché retenues par les recommandations officielles en vigueur concernant l'utilisation appropriée des antibiotiques.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 398 831 9 9
      LEVOFLOXACINE ARROW 500 mg, comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

      34009 394 987 4 4
      LEVOFLOXACINE EG 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).

      34009 395 802 8 9
      LEVOFLOXACINE RANBAXY 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

      34009 398 827 1 0
      LEVOFLOXACINE ZENTIVA 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).


      DEUXIÈME PARTIE
      (Modification d'indications)


      Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont désormais les seules indications de l'autorisation de mise sur le marché retenues par les recommandations officielles en vigueur concernant l'utilisation appropriée des antibiotiques :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 394 966 7 2
      LEVOFLOXACINE ACTAVIS 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

      34009 494 913 2 2
      LEVOFLOXACINE ALMUS 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires ALMUS FRANCE).

      34009 395 841 3 3
      LEVOFLOXACINE BIOGARAN 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires BIOGARAN).

      34009 399 114 9 6
      LEVOFLOXACINE MYLAN 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires MYLAN SAS).

      34009 492 772 2 3
      LEVOFLOXACINE PHR LAB 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires PHR LAB).

      34009 492 885 1 9
      LEVOFLOXACINE RATIOPHARM 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires RATIOPHARM).

      34009 397 964 5 1
      LEVOFLOXACINE SANDOZ 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires SANDOZ).

      34009 391 101 5 8
      LEVOFLOXACINE TEVA 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires TEVA SANTE).

      34009 375 274 6 0
      LEVOFLOXACINE ZYDUS 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

      34009 349 655 6 2
      TAVANIC 500 mg (lévofloxacine hémihydraté), comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS France).


      TROISIÈME PARTIE
      (3 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS
      NOUVEAUX LIBELLÉS

      34009 492 505 4 7
      TRAMADOL SERVIPHARM LP 100 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANDOZ).
      34009 492 505 4 7
      TRAMADOL MYLAN PHARMA LP 100 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).

      34009 492 510 8 7
      TRAMADOL SERVIPHARM LP 150 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANDOZ).
      34009 492 510 8 7
      TRAMADOL MYLAN PHARMA LP 150 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).

      34009 492 512 0 9
      TRAMADOL SERVIPHARM LP 200 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANDOZ).
      34009 492 512 0 9
      TRAMADOL MYLAN PHARMA LP 200 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).


Fait le 10 juin 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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