Arrêté du 4 avril 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : ETSS1108574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/4/ETSS1108574A/jo/texte

Texte n°26

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence ;
Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des entreprises,
Arrêtent :


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (11 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
      Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 343 320 2 9
      ANZEMET 200 mg (dolasétron mésilate), comprimé pelliculé (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 349 418 4 9
      AREDIA 15 mg/5 ml (pamidronate de sodium), lyophilisat et solution pour perfusion, lyophilisat en flacon + solvant en ampoule (B/4) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 349 419 0 0
      AREDIA 60 mg/10 ml (pamidronate de sodium), lyophilisat et solution pour perfusion, lyophilisat en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 349 420 9 9
      AREDIA 90 mg/10 ml (pamidronate de sodium), lyophilisat et solution pour perfusion, lyophilisat en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 319 062 7 8
      ARTHROCINE 100 mg (sulindac), comprimés (B/12) (laboratoires GERDA)

      34009 339 645 8 0
      BETAGAN 0,1 % (chlorhydrate de lévobunolol), collyre en solution, 3 ml en flacon (laboratoires ALLERGAN FRANCE SAS)

      34009 326 392 9 8
      CEFACET 250 mg (céfalexine monohydrate), granulés en sachets Gé (B/12) (laboratoires NORGINE PHARMA)

      34009 341 714 3 7
      DIGAOL 0,50 % (2 mg/0,4 ml) (maléate de timolol), collyre, 0,4 ml en récipient unidose (B/60) (laboratoires CARL ZEISS MEDITEC SAS)

      34009 328 609 5 1
      FELDENE 20 mg/1 ml (piroxicam), solution injectable (IM), 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires PFIZER)

      34009 346 603 5 1
      PROFENID 100 mg/2 ml (kétoprofène), solution injectable (IM), 2 ml en ampoule (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 327 299 2 0
      PROPINE 0,1 % (dipivefrine) collyre, flacon de 5 ml (laboratoires ALLERGAN FRANCE SAS)


Fait le 4 avril 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne


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