Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : ETSS1106427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/14/ETSS1106427A/jo/texte

Texte n°24


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (21 inscriptions)


      I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      Hypertension artérielle.
      Prophylaxie des crises d'angor d'effort.
      Arythmies supraventriculaires :
      ― tachycardies supraventriculaires paroxystiques (en traitement préventif ou curatif) ;
      ― fibrillation ou flutter auriculaires en cas de réponse insuffisante aux digitaliques à doses maximales et dans les cas où les digitaliques sont contre-indiqués ou présentent un rapport bénéfice/risque défavorable.
      Arythmies ventriculaires :
      ― extrasystoles ventriculaires (traitement préventif ou curatif) en cas d'extrasystoles résultant d'une augmentation de l'activité sympathique ;
      ― tachycardies ventriculaires et fibrillations ventriculaires (traitement préventif), en particulier lorsque l'anomalie ventriculaire résulte d'une activité sympathique importante.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 494 856 9 7

      ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 100 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 494 855 2 9

      ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)

      34009 496 552 7 4

      FLENAK 1 000 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires PFIZER)

      34009 496 559 1 5

      FLENAK 1 000 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/90) (laboratoires PFIZER)

      34009 496 514 8 1

      FLENAK 500 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires PFIZER)

      34009 496 524 3 3

      FLENAK 500 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/90) (laboratoires PFIZER)

      34009 496 535 5 3

      FLENAK 850 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires PFIZER)

      34009 496 544 4 4

      FLENAK 850 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/90) (laboratoires PFIZER)

      34009 494 913 2 2

      LEVOFLOXACINE ALMUS 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires ALMUS FRANCE)

      34009 395 841 3 3

      LEVOFLOXACINE BIOGARAN 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 492 772 2 3

      LEVOFLOXACINE PHR LAB 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires PHR LAB)

      34009 492 885 1 9

      LEVOFLOXACINE RATIOPHARM 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 499 741 5 3

      NAPROXENE SODIQUE EG 550 mg, comprimés pelliculés sécables (B/16) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 499 558 6 2

      REPAGLINIDE ZYDUS 0,5 mg, comprimés (B/270) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 499 555 7 2

      REPAGLINIDE ZYDUS 0,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 499 565 2 4

      REPAGLINIDE ZYDUS 1 mg, comprimés sécables (B/270) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 499 562 3 4

      REPAGLINIDE ZYDUS 1 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 499 571 2 5

      REPAGLINIDE ZYDUS 2 mg, comprimés sécables (B/270) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 499 569 8 2

      REPAGLINIDE ZYDUS 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 498 907 7 4

      TERBINAFINE BIOSTABILEX 250 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires SANDOZ)

      34009 498 908 3 5

      TERBINAFINE BIOSTABILEX 250 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires SANDOZ)


Fait le 14 mars 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne