Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : ETSS1106420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/14/ETSS1106420A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (28 inscriptions)


      I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 491 901 3 3
      EXEMESTANE SANDOZ 25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)


      II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 494 849 2 8
      ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)

      34009 494 850 0 0
      ATENOLOL ACCORD HEALTHCARE 50 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)

      34009 380 724 6 4
      GESTODENE/ETHINYLESTRADIOL TEVA 75 microgrammes/20 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 380 725 2 5
      GESTODENE/ETHINYLESTRADIOL TEVA 75 microgrammes/20 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 380 720 0 6
      GESTODENE/ETHINYLESTRADIOL TEVA 75 microgrammes/30 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 380 721 7 4
      GESTODENE/ETHINYLESTRADIOL TEVA 75 microgrammes/30 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 493 129 6 2
      IOPAMIGITA 300 mg d'iode/ml (iopamidol), solution pour injection ou pour perfusion Gé 100 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires INSIGHT AGENTS FRANCE)

      34009 493 130 4 4
      IOPAMIGITA 300 mg d'iode/ml (iopamidol), solution pour injection ou pour perfusion Gé 200 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires INSIGHT AGENTS FRANCE)

      34009 493 126 7 2
      IOPAMIGITA 300 mg d'iode/ml (iopamidol), solution pour injection ou pour perfusion Gé 50 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires INSIGHT AGENTS FRANCE)

      34009 493 135 6 3
      IOPAMIGITA 370 mg d'iode/ml (iopamidol), solution pour injection ou pour perfusion Gé 100 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires INSIGHT AGENTS FRANCE)

      34009 493 131 0 5
      IOPAMIGITA 370 mg d'iode/ml (iopamidol), solution pour injection ou pour perfusion Gé 20 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires INSIGHT AGENTS FRANCE)

      34009 493 136 2 4
      IOPAMIGITA 370 mg d'iode/ml (iopamidol), solution pour injection ou pour perfusion Gé 200 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires INSIGHT AGENTS FRANCE)

      34009 493 132 7 3
      IOPAMIGITA 370 mg d'iode/ml (iopamidol), solution pour injection ou pour perfusion Gé 50 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires INSIGHT AGENTS FRANCE)

      34009 499 001 1 4
      LOSARTAN ISOMED 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 499 004 0 4
      LOSARTAN ISOMED 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 499 551 1 4
      REPAGLINIDE BIOGARAN 0,5 mg, comprimés (B/270) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 499 549 7 1
      REPAGLINIDE BIOGARAN 0,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 499 545 1 3
      REPAGLINIDE BIOGARAN 1 mg, comprimés sécables (B/270) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 499 543 9 1
      REPAGLINIDE BIOGARAN 1 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 499 538 5 1
      REPAGLINIDE BIOGARAN 2 mg, comprimés sécables (B/270) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 499 536 2 2
      REPAGLINIDE BIOGARAN 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 498 589 5 8
      TRANDOLAPRIL PFIZER 0,5 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

      34009 498 595 5 9
      TRANDOLAPRIL PFIZER 0,5 mg, gélules (B/90) (laboratoires PFIZER)

      34009 498 678 8 2
      TRANDOLAPRIL PFIZER 2 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

      34009 498 683 1 5
      TRANDOLAPRIL PFIZER 2 mg, gélules (B/90) (laboratoires PFIZER)

      34009 498 691 4 5
      TRANDOLAPRIL PFIZER 4 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

      34009 498 697 2 5
      TRANDOLAPRIL PFIZER 4 mg, gélules (B/90) (laboratoires PFIZER)


Fait le 14 mars 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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