Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SASS1025163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/13/SASS1025163A/jo/texte

Texte n°31

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,2 Ko


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (20 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 384 804 4 3
      ARTINIBSA 40 mg/ml ADRENALINE 1/100 000 (chlorhydrate d'articaïne), solution injectable à usage dentaire, 1,8 ml en cartouche avec bouchon (bromobutyle) (B/50) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES).

      34009 384 805 0 4
      ARTINIBSA 40 mg/ml ADRENALINE 1/200 000, solution injectable à usage dentaire, 1,8 ml en cartouche avec bouchon (bromobutyle) (B/50) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES).

      34009 386 425 0 6
      BIONOLYTE G10, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche (polypropylène/SIS-polypropylène/styrène-éthylène-butadiène) suremballée (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).

      34009 386 360 6 2
      BIONOLYTE G10, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche (polypropylène/SIS-polypropylène/styrène-éthylène-butadiène) suremballée (B/20) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).

      34009 385 547 5 5
      BIONOLYTE G5, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche (polypropylène/SIS-polypropylène/styrène-éthylène-butadiène) suremballée (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).

      34009 385 517 9 2
      BIONOLYTE G5, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche (polypropylène/SIS-polypropylène/styrène-éthylène-butadiène) suremballée (B/20) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).

      34009 347 260 4 0
      CHLORHEXIDINE AQUEUSE COLOREE STERILE GILBERT A 0,05 POUR CENT, solution pour application locale, 20 ml en récipient unidose (PE) (B/48) (laboratoires GILBERT).

      34009 347 262 7 9
      CHLORHEXIDINE AQUEUSE COLOREE STERILE GILBERT A 0.05 POUR CENT, solution pour application locale, 50 ml en récipient unidose (PE) (B/32) (laboratoires GILBERT).

      34009 577 318 4 7
      CISNAF 100 MBq/ml (fluorure (18 F) de sodium), solution injectable, 0,5 à 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires CIS BIO INTERNATIONAL).

      34009 576 840 9 9
      COLOPEG, poudre pour solution buvable, 68,6 g en sachet (B/100) (laboratoires BAYER SANTE FAMILIALE).

      34009 577 649 0 6
      DYSPORT 300 UNITES SPEYWOOD, poudre pour solution injectable, flacon en verre muni d'un bouchon (halobutyl) (B/1) (laboratoires IPSEN PHARMA).

      34009 387 132 7 5
      FLUCONAZOLE KABI 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).

      34009 387 146 8 5
      FLUCONAZOLE KABI 2 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en flacon (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).

      34009 387 117 8 3
      FLUCONAZOLE KABI 2 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).

      34009 374 858 4 5
      GLUCOSE 10 % VIAFLO, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (polyoléfine/polyamide) suremballée (B/10) (laboratoires BAXTER SAS).

      34009 374 857 8 4
      GLUCOSE 10 % VIAFLO, solution pour perfusion, 500 ml en poche (polyoléfine/polyamide) suremballée (B/20) (laboratoires BAXTER SAS).

      34009 398 900 0 5
      IONOVEN, solution pour perfusion, 1 000 ml en flacon en PEBD (KABIPAC) (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).

      34009 398 896 3 4
      IONOVEN, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche en polyoléfine (FREEFLEX) suremballée (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).

      34009 398 898 6 3
      IONOVEN, solution pour perfusion, 500 ml en flacon en PEBD (KABIPAC) (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).

      34009 398 895 7 3
      IONOVEN, solution pour perfusion, 500 ml en poche en polyoléfine (FREEFLEX) suremballée (B/20) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).


Fait à Paris, le 13 octobre 2010.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,2 Ko