Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SASS1025163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/13/SASS1025163A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.