Arrêté du 28 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SASS1022989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/28/SASS1022989A/jo/texte

Texte n°23


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (13 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 573 858 4 2

      ALPROSTADIL INTSEL CHIMOS 0,5 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires INTSEL CHIMOS SA)

      34009 395 159 8 4

      BLEOMYCINE TEVA 15 000 UI, poudre pour solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 578 172 3 7

      DRAXMIBI 1 mg (tetrafluoroborate de tetrakis), trousse pour préparation radiopharmaceutique, 24,675 mg de poudre par flacon (B/5) (laboratoires GUERBET)

      34009 576 928 3 4

      IZILOX (moxifloxacine) 400 mg/250 ml, solution pour perfusion, 250 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)

      34009 576 930 8 4

      IZILOX (moxifloxacine) 400 mg/250 ml, solution pour perfusion, 250 ml en flacon (verre) (B/5) (laboratoires BAYER SANTE)

      34009 576 927 7 3

      IZILOX (moxifloxacine) 400 mg/250 ml, solution pour perfusion, 250 ml en poche (polyoléfine) (B/12) (laboratoires BAYER SANTE)

      34009 576 926 0 5

      IZILOX (moxifloxacine) 400 mg/250 ml, solution pour perfusion, 250 ml en poche (polyoléfine) (B/5) (laboratoires BAYER SANTE)

      34009 363 012 1 4

      PHYSIONEAL 35 GLUCOSE 1,36 %, solution pour dialyse péritonéale, 2 litres en poche simple bi-compartiment avec perforateur (B/5) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 363 065 8 5

      PHYSIONEAL 35 GLUCOSE 3,86 %, solution pour dialyse péritonéale, 2 litres en poche simple à bi-compartiment avec perforateur (B/5) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 352 658 2 1

      PHYSIONEAL 40 GLUCOSE 1,36 %, solution pour dialyse péritonéale, 2 litres en poche simple à deux compartiments (PVC) avec perforateur (B/5) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 352 765 3 7

      PHYSIONEAL 40 GLUCOSE 3,86 %, solution pour dialyse péritonéale, 2 litres en poche simple à deux compartiments (PVC) avec perforateur (B/5) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 575 535 8 6

      REMOVAB 10 microgrammes (catumaxomab), solution à diluer pour perfusion, seringue préremplie, boîte de 1 seringue préremplie + 1 canule (laboratoires FRESENIUS BIOTECH GMBH)

      34009 575 536 4 7

      REMOVAB 50 microgrammes (matumaxomab), solution à diluer pour perfusion, seringue préremplie, boîte de 1 seringue préremplie + 1 canule (laboratoires FRESENIUS BIOTECH GMBH)


      (3 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


      LIBELLÉ ABROGÉ

      NOUVEAU LIBELLÉ

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 557 346 2 8

      TIBERAL ROCHE (ornidazole), comprimés (B/50) (laboratoires SERB (SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES)

      34009 375 479 7 0

      TIBERAL (ornidazole), comprimés (B/50) (laboratoires SERB (SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES)

      34009 562 426 0 3

      TRACTOCILE 7,5 mg/ml (atosiban), solution injectable, 0,9 ml en flacon (B/1) (laboratoires FERRING SAS)

      34009 562 426 0 3

      TRACTOCILE 6,75 mg/0,9 ml (atosiban), solution injectable, 0,9 ml en flacon (B/1) (laboratoires FERRING SAS)

      34009 562 427 7 1

      TRACTOCILE 7,5 mg/ml (atosiban), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires FERRING SAS)

      34009 562 427 7 1

      TRACTOCILE 37,5 mg/5 ml (atosiban), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires FERRING SAS)


      Rectificatif


      I. - Dans l'arrêté rectificatif du 17 août 2009 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SASS0913642A) publié au Journal officiel du 21 août 2009, s'agissant du code CIP relatif à la spécialité NOROXINE 400 mg, comprimé pelliculé (B/50), au lieu de : « 34009 571 479 3 6 », lire : « 34009 571 419 3 6 ».
      II. - Dans l'arrêté du 3 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SASS1020323A) publié au Journal officiel du 26 août 2010, s'agissant du code CIP relatif à la spécialité VPRIV 400 U, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 10 mg (B/1), au lieu de : « 34009 589 280 7 8 » lire : « 34009 589 280 7 9 ».


Fait à Paris, le 28 septembre 2010.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La chargée de mission
auprès de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne