Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SASS1000979A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/12/SASS1000979A/jo/texte

Texte n°35

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (16 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 397 972 8 1
      LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 25 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 397 978 6 1
      LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 50 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 397 984 6 2
      LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 75 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 397 989 8 1
      LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 100 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 398 026 9 5
      LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 125 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 398 020 0 8
      LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 150 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 397 999 3 3
      LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 175 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 398 014 0 7
      LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 200 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 398 942 5 6
      LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)

      34009 398 944 8 5
      LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)

      34009 398 954 3 7
      LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)

      34009 398 958 9 5
      LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)

      34009 386 182 0 4
      PRAVASTATINE LBR 20 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 386 184 3 3
      PRAVASTATINE LBR 20 mg, comprimés (B/84) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 386 172 5 2
      PRAVASTATINE LBR 40 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 386 174 8 1
      PRAVASTATINE LBR 40 mg, comprimés (B/84) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)


Fait à Paris, le 12 janvier 2010.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet

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