Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0821926A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/10/SJSS0821926A/jo/texte

Texte n°26

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (12 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      376 209-3
      CARBIDOPA LEVODOPA TEVA LP 25 mg/100 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      376 213-0
      CARBIDOPA LEVODOPA TEVA LP 50 mg/200 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      386 651-0
      CILAZAPRIL TEVA 0,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      386 632-6
      CILAZAPRIL TEVA 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      386 633-2
      CILAZAPRIL TEVA 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      386 641-5
      CILAZAPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      386 642-1
      CILAZAPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      386 646-7
      CILAZAPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      371 837-6
      FOSINOPRIL TEVA 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      385 731-0
      FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

      386 090-9
      FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN).

      379 815-1
      FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).


Fait à Paris, le 10 septembre 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,



Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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