Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0818924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/29/SJSS0818924A/jo/texte

Texte n°16


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (7 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      384 878-8

      REYATAZ 300 mg (atazanavir), gélules en flacon (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).

      384 879-4

      REYATAZ 300 mg (atazanavir), gélules sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Traitement de l'ostéoporose postménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
      ― chez les patientes ayant eu une fracture par fragilité osseuse ;
      ― en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score ¸ ― 3) ou ayant un T score ― 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier un âge ¹ 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle ¸ 19 kg/m², un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      384 568-9

      ACTONEL 75 mg (risédronate monosodique), comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE).

      384 570-3

      ACTONEL 75 mg (risédronate monosodique), comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE).

      495 005-2

      FOSAVANCE 70 mg/2 800 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/4) (laboratoires PHARMA LAB).


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      382 681-2

      PARACETAMOL SUBSTIPHARM 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires SUBSTIPHARM).

      382 672-3

      PARACETAMOL SUBSTIPHARM 1 g, comprimés sécables (B/8) (laboratoires SUBSTIPHARM).


Fait à Paris, le 29 juillet 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet