Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SJSS0818924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/29/SJSS0818924A/jo/article_1
Texte n°16