Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0813640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/5/SJSS0813640A/jo/texte

Texte n°16

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 289,3 Ko


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (12 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      384 312-4
      BICALUTAMIDE ALTER 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALTER).

      384 303-5
      BICALUTAMIDE ARROW 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

      378 517-7
      BICALUTAMIDE BIOGARAN 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

      377 282-6
      BICALUTAMIDE BIOORGANICS 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOORGANICS).

      384 807-3
      BICALUTAMIDE DCI PHARMA 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DCI PHARMA).

      376 116-5
      BICALUTAMIDE EG 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

      378 538-4
      BICALUTAMIDE RANBAXY 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

      384 398-6
      BICALUTAMIDE RATIOPHARM 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).

      385 203-4
      BICALUTAMIDE SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ).

      384 078-1
      BICALUTAMIDE TEVA 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      379 384-0
      BICALUTAMIDE WINTHROP 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).

      378 533-2
      ORMANDYL 50 mg (bicalutamide), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).


Fait à Paris, le 5 juin 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 289,3 Ko