Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0808265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/4/SJSS0808265A/jo/texte

Texte n°12

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (18 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE
      CIP
      PRÉSENTATION

      347 928-5
      MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/2) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

      347 931-6
      MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/6) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

      347 932-2
      MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

      347 937-4
      MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/2) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

      347 939-7
      MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/6) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

      347 940-5
      MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

      347 933-9
      MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/2) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

      347 935-1
      MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/6) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

      347 936-8
      MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

      347 941-1
      MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/2) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

      347 943-4
      MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/6) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

      347 944-0
      MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

      379 146-2
      METHADONE AP-HP 1 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA-RECORDATI).

      379 147-9
      METHADONE AP-HP 5 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA-RECORDATI).

      379 148-5
      METHADONE AP-HP 10 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA-RECORDATI).

      379 149-1
      METHADONE AP-HP 20 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA-RECORDATI).

      380 508-1
      METHADONE AP-HP 40 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA-RECORDATI).

      379 935-7
      SEBIVO 600 mg (telbivudine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extensions d'indications)


      I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
      ― traitement des patients adultes atteints d'un syndrome hyperéosinophilique (SHE) à un stade avancé et/ou d'une leucémie chronique à éosinophiles (LCE) associés à un réarrangement du FIP1L1-PDGFR ;
      ― traitement des patients adultes atteints des syndromes myélodysplasiques/myéloprolifératifs (SDM/SMP) associés à des réarrangements du gène du PDGFR (platelet-derived growth factor receptor) ;
      ― traitement des patients adultes atteints de dermatofibrosarcome protuberans (DFSP ou maladie de Darier-Ferrand) non résécable et patients adultes atteints de DFSP en rechute et/ou métastatique ne relevant pas d'un traitement chirurgical.


      CODE
      CIP
      PRÉSENTATION

      362 247-5
      GLIVEC 100 mg (mésilate d'imatinib), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).

      362 249-8
      GLIVEC 400 mg (mésilate d'imatinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).


      II. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
      Parodontites agressives, en complément du traitement mécanique local.


      CODE
      CIP
      PRÉSENTATION

      344 334-7
      GRANUDOXY 100 mg (doxycycline monohydratée), comprimés pelliculés sécables Gé (B/15) (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE).

      344 335-3
      GRANUDOXY 100 mg (doxycycline monohydratée), comprimés pelliculés sécables Gé (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE).


Fait à Paris, le 4 avril 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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