Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SJSS0808265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/4/SJSS0808265A/jo/article_1
Texte n°12