Décret n° 2026-172 du 10 mars 2026 relatif à l'organisation de la formation au collège

Version INITIALE

NOR : MENE2601451D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/10/MENE2601451D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/10/2026-172/jo/texte

Texte n°14

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Publics concernés : les collèges publics et privés sous contrat.
Objet : le décret prévoit qu'un accompagnement pédagogique renforcé est mis en place en français et en mathématiques pour les classes de sixième et de cinquième. Il peut donner lieu à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l'horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 5 juillet 2026.
Application : le décret est un texte autonome.


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1 et L. 311-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,
Décrète :


  • L'article D. 332-5 du même code est ainsi modifié :
    1° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « En classes de sixième et de cinquième, en vue notamment de prévenir la difficulté scolaire, un accompagnement pédagogique renforcé est mis en œuvre pour les enseignements de français et de mathématiques, adapté aux besoins des élèves. Il peut donner lieu à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l'horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs, » ;
    2° Au quatrième alinéa, le mot : « adapté » est supprimé.


  • Le présent décret entre en vigueur le 5 juillet 2026.


  • Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mars 2026.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray


La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou