Publics concernés : les collèges publics et privés sous contrat.
Objet : le décret prévoit qu'un accompagnement pédagogique renforcé est mis en place en français et en mathématiques pour les classes de sixième et de cinquième. Il peut donner lieu à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l'horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 5 juillet 2026.
Application : le décret est un texte autonome.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1 et L. 311-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,
Décrète :
Fait le 10 mars 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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