Article 1
La deuxième phrase du deuxième alinéa du I de l'article D. 332-4 du code de l'éducation est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2601451D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/10/MENE2601451D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/10/2026-172/jo/article_1
Texte n°14
La deuxième phrase du deuxième alinéa du I de l'article D. 332-4 du code de l'éducation est supprimée.
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