Décret n° 2026-172 du 10 mars 2026 relatif à l'organisation de la formation au collège

Version INITIALE

NOR : MENE2601451D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/10/MENE2601451D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/10/2026-172/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'article D. 332-5 du même code est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En classes de sixième et de cinquième, en vue notamment de prévenir la difficulté scolaire, un accompagnement pédagogique renforcé est mis en œuvre pour les enseignements de français et de mathématiques, adapté aux besoins des élèves. Il peut donner lieu à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l'horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs, » ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « adapté » est supprimé.