Publics concernés : fédérations sportives ; sportifs mineurs et majeurs.
Objet : mise à jour de la liste des disciplines sportives à contraintes particulières.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce texte est pris en application de l'article L. 231-2-3 du code du sport modifié par l'article 24 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Il modifie l'article D. 231-1-5 du même code afin de prendre en compte l'avis des fédérations sportives sur l'opportunité d'intégrer la liste des disciplines à contraintes particulières.
Références : les dispositions du code du sport créées ou modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2-3 et D. 231-1-5,
Décrète :
Fait le 31 août 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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