Publics concernés : fonctionnaires membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale et du corps de conception et de direction.
Objet : modification des grilles indiciaires des fonctionnaires actifs du corps d'encadrement et d'application de la police nationale et rectification d'une erreur matérielle sur l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication, à l'exception de celles applicables au corps de conception et de direction de la police nationale qui entrent en vigueur le 1er juillet 2023 .
Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux fonctionnaires actifs du corps d'encadrement et d'application de la police nationale et accompagne également la restructuration du corps d'encadrement et d'application autour de trois grades prévue par décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. Cette revalorisation vise à rendre ce corps plus attractif avec une hausse de l'indice en début de carrière et des perspectives d'évolution renforcées tout au long de la carrière.
Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).