Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 18 janvier 2023

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle 263)
Captation

- audition de Mme Véronique Bédague, directrice générale de Nexity ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 575 (A.N., XVIe lég.) visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 205 (2022-2023), présentée par M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires.

Commission des affaires étrangères à 10 h 15, à 11 heures (Salle René Monory) et à 16 h 30 (Salle Médicis)
A 10 h 15 (Salle René Monory)
Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

- le projet de loi n° 143 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (M. Ronan Le Gleut, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 521 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (Mme Isabelle Raimond-Pavero, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 486 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (M. Ludovic Haye, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 128 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (M. Pascal Allizard, rapporteur).

A 11 heures (Salle René Monory)

- réunion commune, par visioconférence, avec la commission de la défense nationale et des affaires étrangères du Parlement grec.

A 16 h 30 (Salle Médicis)

- communication sur les enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) en vue du dépôt d'une proposition de résolution européenne (en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).

Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle n° 213)
A 9 h 30 (Salle n° 213) :
Captation vidéo.

- examen du rapport pour avis sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 220, 2022-2023) (Rapporteure pour avis : Mme Florence Lassarade).

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur les articles délégués au fond : lundi 16 janvier, à 12 heures.

- audition de Mme Valérie Saintoyant, déléguée de la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), et du Dr Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction, sur la prise en charge des addictions.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures (salle A67)

- présentation du rapport d'information n° 142 (2022-2023) de Mmes Catherine Belrhiti, Cécile Cukierman, MM. Alain Richard et Jean Sol, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : « Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau » ;
- présentation par Mme Valérie Létard et M. Jean-Baptiste Blanc de la proposition de loi n° 205 (2022-2023) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation ».

Commission de la culture à 9 h 30 (Salle 245)

- désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extra-parlementaires.

Captation vidéo.

- audition du général Jean-Louis Georgelin, président de l'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Commission des finances à 10 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.

- audition de MM. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre BRETEAU, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis DURAND, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien MARTIN, président délégué d'Intercommunalités de France, et François REBSAMEN, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales ;
- demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres et de son dépôt.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 10 heures (Salle 216) et 16 h 30 (salle Médicis)
A 10 h
(Salle 216)

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 122 (2022-2023) visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien, présentée par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues ;
- désignation d'un rapporteur sur le texte n° 210 (2022-2023) de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne n° 197 (2022-2023), en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), présentée par MM. Jean-François Rapin et François-Noël Buffet ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 574 (A.N., XVIe lég.) visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
- examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 220 (2022-2023) relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée).

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 16 janvier 2023, à 12 heures.
A 16 h 30
(Salle Médicis)

- communication sur les enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH), en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Séance du mardi 24 janvier 2023
Présents  : Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Corinne Féret, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Jean-Marie Janssens, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer.
Excusés  : Cathy Apourceau-Poly, Frédérique Gerbaud, Colette Mélot, Alain Milon, Jean Sol.

Désignation de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La commission de la culture a désigné mardi 24 janvier 2023 matin, en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, Mme Laure Darcos, rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Samuel aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques

- proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation : lundi 6 février 2023, à 12 heures.

Commission des affaires sociales

- proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : lundi 6 février 2023, à 12 heures.
- proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : lundi 6 février 2023, à 12 heures.
- proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales : lundi 6 février 2023, à 12 heures.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

- proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) : lundi 30 janvier 2023, à 12 heures.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 18 janvier 2023

Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory) et à 16 h 30 (Salle Médicis)
A 13 h 30 (Salle René Monory)

- audition de S.E.M. Håkan Åkesson, Ambassadeur de Suède en France, pour la présentation des priorités de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne.

A 16 h 30 (Salle Médicis)

- communication sur les enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) en vue du dépôt d'une proposition de résolution européenne (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).