Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mercredi 25 janvier 2023
Rapport d'information

N° 749. - Rapport d'information de Mmes Sandra Marsaud et Florence Goulet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.