Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 9 novembre 2022
Présents  : Serge Babary, Florence Blatrix Contat, Denis Bouad, Yves Bouloux, Bernard Buis, Henri Cabanel, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Viviane Artigalas, Michel Bonnus.
Assistait en outre à la séance  :  Vincent Segouin (commission des finances).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mardi 8 novembre 2022
Présents  : Julien Bargeton, Annick Billon, Max Brisson, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, Laure Darcos, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van
Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Commission des finances
2ème séance du mercredi 9 novembre 2022
Présents  : Jérôme Bascher, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
Excusé  : Victorin Lurel.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Charles Guené, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean-François Rapin, Stéphane Sautarel, Jean Pierre Vogel.
Assistaient en outre à la séance  :  Serge Babary (commission des affaires économiques), Hugues Saury (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Séance du jeudi 10 novembre 2022
Présents  : Jérôme Bascher, Christian Bilhac, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Sébastien Meurant, Vanina Paoli-Gagin, Claude Raynal, Vincent Segouin.
Excusés  : Marc Laménie, Victorin Lurel.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Marc Laménie, Thierry Meignen, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Jean-François Rapin, Stéphane Sautarel, Jean Pierre Vogel.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2ème séance du mercredi 9 novembre 2022
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Françoise Gatel, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Didier Marie, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Dominique Théophile.
Excusés  : Philippe Bonnecarrère, Patrick Kanner, Henri Leroy.
3ème séance du mercredi 9 novembre 2022
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, François Bonhomme, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Mathieu Darnaud, Jérôme Durain, Françoise Gatel, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur.
Excusés  : Philippe Bonnecarrère, Henri Leroy.
Séance du jeudi 10 novembre 2022
Présents  : Nadine Bellurot, Guy Benarroche, François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Éric Kerrouche, Didier Marie, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur.
Excusés  : Philippe Bonnecarrère, Patrick Kanner, Henri Leroy.
Assistaient en outre à la séance  :  Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Jacques Fernique (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Michel Houllegatte (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Pierre Laurent (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-François Rapin (commission des finances), Patricia Schillinger (commission des affaires économiques).

Convocations

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 16 novembre 2022
À 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Audition du Général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2023.
2° Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Pierre Grand et André Gattolin sur le programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
3° Examen du rapport pour avis de MM. Ronan Le Gleut et André Vallini sur le programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence - de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
4° Examen du rapport pour avis de MM. Bruno Sido et Guillaume Gontard sur le programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
5° Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
6° Examen du rapport pour avis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Jean Noël Guérini sur les programmes 844 - France Médias Monde et 847 - TV5 Monde - du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
7° Examen du rapport pour avis de MM. Olivier Cadic et Mickaël Vallet sur le programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
8° Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
- le projet de loi n° 486 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 ;
- le projet de loi n° 521 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes.
9° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mercredi 16 novembre 2022 à 9 h 30 et à 16 h 30 (salle 213, 2e étage, aile Est)
À 9 h 30
1° Examen de rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (A.N, n° 273, XVIe législature) :
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Rapporteure : Mme Jocelyne Guidez)
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Rapporteur : M. Alain Duffourg)
- Régimes sociaux et de retraites - compte spécial pensions (Rapporteur : M. René Paul Savary)
2° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
3° Questions diverses
À 16 h 30
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les crédits de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2023 (A.N, n° 273, XVIe législature)
2° Questions diverses
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 16 novembre 2022 0 9 h 30 (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
1° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)
2° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis)
3° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux paysages, à l'eau, à la biodiversité et à l'expertise, l'information géographique et la météorologie du projet de loi de finances pour 2023 (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)
4° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la recherche en matière d'énergie, de développement et de mobilité durables du projet de loi de finances pour 2023 (M. Frédéric Marchand, rapporteur pour avis)
5° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mardi 15 novembre 2022 à 9 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest) et à 16 heures (Salle Médicis)
À 9 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de Mme Sabine Drexler sur les crédits relatifs aux Patrimoines du projet de loi de finances pour 2023 ;
2° Questions diverses.
À 16 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Audition de Mmes Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative et Sarah El Haïry, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du Service national universel, sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
2° Questions diverses.
Mercredi 16 novembre 2022 à 9 heures (Salle A245 - 2ème étage Ouest) et à 16 h 45 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
À 9 heures (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Jacques Grosperrin sur les crédits relatifs à l'Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2023 ;
2° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Raymond Hugonet sur les crédits relatifs à l'Audiovisuel et au compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public du projet de loi de finances pour 2023 ;
3° Examen du rapport pour avis de M. Jacques-Bernard Magner sur les crédits relatifs à la Jeunesse et à la vie associative du projet de loi de finances pour 2023 ;
4° Questions diverses.
À 16 h 45 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
2° Questions diverses.
Jeudi 17 novembre 2022 à 11 heures (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de Mme Nathalie Delattre sur les crédits relatifs à l'Enseignement agricole du projet de loi de finances pour 2023 ;
2° Questions diverses.
Commission des Finances
Mardi 15 novembre 2022À 9 heures et à 15 h 30 (Salle de la commission)
À 9 heures (Salle de la commission)
1° PLFR pour 2022 (2) - Examen du rapport de M. Jean François HUSSON, rapporteur général, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022
2° Questions diverses.
À 15 h 30 (Salle de la commission)
1° PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Jean Baptiste BLANC, rapporteur spécial, sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter)
2° PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur la mission « Justice » (et articles 44 à 44 ter)
3° PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Thierry MEIGNEN, rapporteur spécial, sur la mission « Investir pour la France de 2030 »
4° PLF pour 2023 - Examen du rapport de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture » (et articles 41 quater et 41 quinquies)
5° PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial, sur la mission « Médias, livres et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »
6° Questions diverses.
Mercredi 16 novembre 2022 à 9 heures et de 14 heures à 15 heures (Salle de la commission)
À 9 heures (Salle de la commission)
1° PLF pour 2023 - Vote sur les articles 10 octodecies, 14 ter, 16 et 18, précédemment examinés et réservés, et position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean François HUSSON, rapporteur général)
2° PLF pour 2023 - Examen des rapports de :
- Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater ) et le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) »
- MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs spéciaux, sur les programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
- M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »
3° PLF pour 2023 - Examen du rapport de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 46) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »
4° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022
5° Questions diverses.
De 14 heures à 15 heures (Salle de la commission)
1° PLFR pour 2022 (2) - Examen des amendements de séance sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (M. Jean François HUSSON, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 15 novembre 2022, à 17 heures
2° PLF pour 2023 - Examen du rapport de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre-mer » (et articles 44 quater à 44 sexies)
2° Questions diverses.
Jeudi 17 novembre 2022 à 10 h 30 (Salle de la commission)
1° PLF pour 2023 - Vote sur des missions précédemment examinées et réservées : « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement », « Plan de relance », « Sport, jeunesse et vie associative », et les comptes d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » et « Participations financières de l'État »
2° PLF pour 2023 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (Jean-François HUSSON, rapporteur général), sous réserve de sa transmission
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 15 novembre 2022 à 9 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est) et à 14 heures (Salle A213 - 2e étage aile Est)
A. À 9 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport pour avis de Mme Cécile Cukierman sur le projet de loi de finances pour 2023 (mission « Administration générale et territoriale de l'État ») ;
2° Questions diverses.
B. À 14 heures (Salle A213 - 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 108 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression, présentée par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Catherine Di Folco) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 110 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 647 (2021-2022) visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Maryse Carrère) ;
3° Questions diverses.
Mercredi 16 novembre 2022 à 10 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport pour avis de M. Guy Benarroche sur le projet de loi de finances pour 2023 (programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » de la mission « Conseil et contrôle de l'État ») ;
2° Examen du rapport pour avis de Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien sur le projet de loi de finances pour 2023 (programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » de la mission « Justice ») ;
3° Examen du rapport pour avis de M. Alain Marc sur le projet de loi de finances pour 2023 (programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice ») ;
4° Examen du rapport pour avis de M. Maryse Carrère sur le projet de loi de finances pour 2023 (programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice ») ;
5° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Yves Leconte sur le projet de loi de finances pour 2023 (mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative ») ;
6° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : Lundi 28 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie : Lundi 28 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l'accès à la santé pour tous : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales : Lundi 28 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant : Lundi 28 novembre 2022 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 10 novembre 2022
Présents  : Pierre Cuypers, Jacques Fernique, Jean-Michel Houllegatte, Claude Kern, Pierre Laurent, Didier Marie, Jean-François Rapin, André Reichardt, Patricia Schillinger.
Excusés  : Florence Blatrix Contat, Marta de Cidrac, Jean-Yves Leconte, Colette Mélot, Franck Menonville, Elsa Schalck.
Assistaient en outre à la séance  :  Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Guy Benarroche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Éric Kerrouche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Thani Mohamed Soilihi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Alain Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).

Convocation

Commission des affaires européennes
Mercredi 16 novembre 2022 à 13 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Table ronde « Ambitions européennes et chocs économiques actuels », en commun avec la commission des affaires économiques, avec :
- M. Jean Pisani-Ferry, Professeur à Sciences-Po Paris et à la Hertie School of Governance (Berlin), Senior fellow chez Bruegel et titulaire de la chaire Tommaso Padoa-Schioppa à l'Institut universitaire européen (Florence),
- M. Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE),
- M. Charles Wyplosz, Professeur honoraire à l'Institut de Hautes Études Internationales et du Développement (IHEID) à Genève ;
2° Questions diverses.
Jeudi 17 novembre 2022 à 8 h 30 (Salle A120 - 1er étage Est)
1° Le cadre financier pluriannuel de l'UE au défi de la guerre en Ukraine : communication de M. Patrice Joly ;
2° Audition de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général des affaires européennes ;
3° Questions diverses.