Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Version INITIALE

NOR : SSAZ2205260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/SSAZ2205260A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Après l'alinéa : «-Bahreïn ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :


    «-le Cap Vert ;
    «-le Cambodge ;
    «-la Colombie ; »


    2° Après l'alinéa : «-la Corée du Sud ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


    «-la Côte d'Ivoire ;
    «-Cuba ; »


    3° Après l'alinéa : «-les Emirats arabes unis ; », sont insérés six alinéas ainsi rédigés :


    «-l'Equateur ;
    «-le Gabon ;
    «-le Ghana ;
    «-la Guinée ;
    «-la Guinée équatoriale ;
    «-la Guinée Bissau ; »


    4° Après l'alinéa : «-Hong-Kong ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :


    «-les Iles Fidji ;
    «-l'Ile Maurice ;
    «-les Iles Samoa ; »


    5° Après l'alinéa : «-le Koweït ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :


    «-le Laos ;
    «-le Maroc ;
    «-la Mauritanie ;
    «-le Népal ;
    «-le Nicaragua ; »


    6° Après l'alinéa : «-la Nouvelle-Zélande ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-l'Ouganda ; »


    7° Après l'alinéa : «-le Sénégal ; », est inséré l'alinéa suivant ;


    «-le Sri Lanka ; »


    8° Après l'alinéa : «-Taïwan ; », sont insérés les trois alinéas suivants :


    «-la Tanzanie ;
    «-le Tchad ;
    «-le Togo ; »


    9° Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :


    «-le Venezuela ;
    «-le Vietnam. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 février 2022.


Olivier Véran