Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Jeudi 16 décembre 2021

Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France à 10 h 30 - Salle 216
Captation
- Audition commune de responsables de services d'urgence : - Pr Louis Soulat, centre hospitalier universitaire de Rennes - Dr Benoît Doumenc, hôpital Cochin (Paris) - Dr Caroline Brémaud, centre hospitalier de Laval - Dr Tarik Boubia, centre hospitalier de Clamecy - Dr François Escat, médecin urgentiste libéral à Muret

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
1ère séance du mercredi 15 décembre 2021
Présents  : Viviane Artigalas, Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Marie Evrard, Micheline Jacques, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Serge Mérillou, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Patricia Schillinger, Laurent Somon.
Excusés  : Anne Chain-Larché, Patrick Chauvet, Françoise Férat, Jean-Jacques Michau, Guylène Pantel.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Pierre Bansard, Anne Chain-Larché, Patrick Chauvet, Françoise Férat, Jean-Marie Janssens, Évelyne Renaud-Garabedian.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Claude Anglars (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Arnaud Bazin (commission des finances), Arnaud de Belenet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Bruno Belin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Belrhiti (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Guy Benarroche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Joël Bigot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Christian Bilhac (commission des finances), Étienne Blanc (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Baptiste Blanc (commission des finances), Christine Bonfanti-Dossat (commission des affaires sociales), Philippe Bonnecarrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Laurent Burgoa (commission des affaires sociales), François Calvet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Maryse Carrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Thierry Cozic (commission des finances), Michel Dagbert (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Ronan Dantec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Bernard Delcros (commission des finances), Stéphane Demilly (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Catherine Deroche (commission des affaires sociales), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Alain Duffourg (commission des affaires sociales), Jérôme Durain (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Gilbert Favreau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Laurence Garnier (commission des affaires sociales), Hervé Gillé (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Éric Gold (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nathalie Goulet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Charles Guené (commission des finances), Daniel Gueret (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Ludovic Haye (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Michel Houllegatte (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Husson (commission des finances), Éric Jeansannetas (commission des finances), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Patrick Kanner (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Éric Kerrouche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Christian Klinger (commission des finances), Gérard Lahellec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Florence Lassarade (commission des affaires sociales), Christine Lavarde (commission des finances), Antoine Lefèvre (commission des finances), Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Alain Marc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Pascal Martin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Maurey (commission des finances), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Évelyne Perrot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Kristina Pluchet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Angèle Préville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales), Didier Rambaud (commission des finances), Claude Raynal (commission des finances), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Alain Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), Stéphane Sautarel (commission des finances), René-Paul Savary (commission des affaires sociales), Jean Sol (commission des affaires sociales), Marie-Claude Varaillas (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Sylvie Vermeillet (commission des finances), Jean Pierre Vogel (commission des finances), Dany Wattebled (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
2ème séance du mercredi 15 décembre 2021
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Marie Evrard, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Patricia Schillinger.
Excusés  : Anne Chain-Larché, Patrick Chauvet, Françoise Férat, Jean-Jacques Michau, Guylène Pantel.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Pierre Bansard, Anne Chain-Larché, Patrick Chauvet, Françoise Férat, Micheline Jacques, Jean-Marie Janssens, Évelyne Renaud-Garabedian.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Michel Arnaud (commission des finances), François Calvet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Dominique de Legge (commission des finances), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Rapin (commission des finances).
Commission des affaires sociales
1ère séance du mercredi 15 décembre 2021
Présents  : Christine Bonfanti-Dossat, Laurent Burgoa, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Alain Duffourg, Laurence Garnier, Jocelyne Guidez, Florence Lassarade, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Jean Sol.
Excusé  : Catherine Conconne.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Claude Anglars (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Arnaud Bazin (commission des finances), Arnaud de Belenet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Bruno Belin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Belrhiti (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Guy Benarroche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Joël Bigot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Christian Bilhac (commission des finances), Étienne Blanc (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Baptiste Blanc (commission des finances), Philippe Bonnecarrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Michel Bonnus (commission des affaires économiques), Denis Bouad (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Jean-Marc Boyer (commission des affaires économiques), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Bernard Buis (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), François Calvet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Maryse Carrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Thierry Cozic (commission des finances), Michel Dagbert (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Ronan Dantec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Bernard Delcros (commission des finances), Stéphane Demilly (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Laurent Duplomb (commission des affaires économiques), Jérôme Durain (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Marie Evrard (commission des affaires économiques), Gilbert Favreau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Gillé (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Éric Gold (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nathalie Goulet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Charles Guené (commission des finances), Daniel Gueret (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Ludovic Haye (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Michel Houllegatte (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Husson (commission des finances), Micheline Jacques (commission des affaires économiques), Éric Jeansannetas (commission des finances), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Patrick Kanner (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Éric Kerrouche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Christian Klinger (commission des finances), Gérard Lahellec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Christine Lavarde (commission des finances), Antoine Lefèvre (commission des finances), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Louault (commission des affaires économiques), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Alain Marc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Pascal Martin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Maurey (commission des finances), Serge Mérillou (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Moga (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Sylviane Noël (commission des affaires économiques), Évelyne Perrot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Sebastien Pla (commission des affaires économiques), Kristina Pluchet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Angèle Préville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Didier Rambaud (commission des finances), Claude Raynal (commission des finances), Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Alain Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques), Stéphane Sautarel (commission des finances), Patricia Schillinger (commission des affaires économiques), Laurent Somon (commission des affaires économiques), Marie-Claude Varaillas (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Sylvie Vermeillet (commission des finances), Jean Pierre Vogel (commission des finances), Dany Wattebled (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
2ème séance du mercredi 15 décembre 2021
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Laurence Garnier, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Annick Petrus, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Jean Sol.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Noël Cardoux, Annie Delmont-Koropoulis, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Annick Jacquemet, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Catherine Procaccia, Nadia Sollogoub.
3ème séance du mercredi 15 décembre 2021
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Laurence Garnier, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Annick Petrus, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Jean Sol.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Noël Cardoux, Annie Delmont-Koropoulis, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Annick Jacquemet, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Catherine Procaccia, Nadia Sollogoub.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2ème séance du mercredi 15 décembre 2021
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
Excusés  : Étienne Blanc, Jean-Pierre Corbisez.
Ont délégué leur droit de vote  : Patricia Demas, Nassimah Dindar, Fabien Genet, Christine Herzog, Philippe Pemezec, Jean-Paul Prince, Denise Saint-Pé.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mercredi 15 décembre 2021
Présents  : David Assouline, Jérémy Bacchi, Julien Bargeton, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Max Brisson, Céline Brulin, Yan Chantrel, Laure Darcos, Jean-Pierre Decool, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Jean Louis Masson, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Excusé  : Maurice Antiste.
Ont délégué leur droit de vote  : Maurice Antiste, Annick Billon, Jean-Jacques Lozach, Marie-Pierre Monier, Bruno Retailleau, Sabine Van Heghe.
Commission des finances
Séance du mercredi 15 décembre 2021
Présents  : Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Hervé Maurey, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Philippe Dominati, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean-François Rapin.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Claude Anglars (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Arnaud de Belenet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Bruno Belin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Belrhiti (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Guy Benarroche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Joël Bigot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Étienne Blanc (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Christine Bonfanti-Dossat (commission des affaires sociales), Philippe Bonnecarrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Michel Bonnus (commission des affaires économiques), Denis Bouad (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Jean-Marc Boyer (commission des affaires économiques), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Bernard Buis (commission des affaires économiques), Laurent Burgoa (commission des affaires sociales), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), François Calvet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Maryse Carrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Dagbert (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Ronan Dantec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Stéphane Demilly (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Catherine Deroche (commission des affaires sociales), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Alain Duffourg (commission des affaires sociales), Laurent Duplomb (commission des affaires économiques), Jérôme Durain (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Marie Evrard (commission des affaires économiques), Gilbert Favreau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Laurence Garnier (commission des affaires sociales), Hervé Gillé (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Éric Gold (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nathalie Goulet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Daniel Gueret (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Ludovic Haye (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Michel Houllegatte (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Micheline Jacques (commission des affaires économiques), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Patrick Kanner (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Éric Kerrouche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Gérard Lahellec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Florence Lassarade (commission des affaires sociales), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Pierre Louault (commission des affaires économiques), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Alain Marc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Pascal Martin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Serge Mérillou (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Moga (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Sylviane Noël (commission des affaires économiques), Évelyne Perrot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Sebastien Pla (commission des affaires économiques), Kristina Pluchet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Angèle Préville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales), Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Alain Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), René-Paul Savary (commission des affaires sociales), Patricia Schillinger (commission des affaires économiques), Jean Sol (commission des affaires sociales), Laurent Somon (commission des affaires économiques), Marie-Claude Varaillas (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Dany Wattebled (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2ème séance du mercredi 15 décembre 2021
Présents  : Éliane Assassi, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Ludovic Haye, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Dominique Vérien, Dany Wattebled.
Excusé  : Jean-Yves Roux.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Catherine Belrhiti, Valérie Boyer, Agnès Canayer, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Pierre Frogier, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Hervé Marseille, Marie Mercier, Claudine Thomas, Dominique Vérien.
Mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ? "
Séance du mardi 14 décembre 2021
Présents  : Catherine Belrhiti, Hussein Bourgi, Henri Cabanel, Olivier Cigolotti, Laure Darcos, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Martine Filleul, Philippe Folliot, Hervé Gillé, Stéphane Piednoir, Marie-Pierre Richer.
Assistait en outre à la séance  :  Yan Chantrel (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Séance du mercredi 15 décembre 2021
Présents  : Philippe Bas, Bruno Belin, Jean-Baptiste Blanc, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Alain Duffourg, Dominique Estrosi Sassone, Pascal Martin, Franck Menonville, Alain Richard, Dominique Vérien.
Excusés  : Jean-Yves Leconte, Jean-Yves Roux, Elsa Schalck.

Bureau de mission d'information

Mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique se constitue
Dans sa réunion du mercredi 15 décembre 2021, la mission d'information a désigné son Bureau, qui est ainsi constitué :
- Présidente : Mme Cécile Cukierman (Communiste républicain citoyen et écologiste - Loire)
- Rapporteur : M. Philippe Bonnecarrère (Union centriste - Tarn)
- Vice-Présidents : Mme Agnès Canayer (Les Républicains - Seine-Maritime)
M. Stéphane Le Rudulier (Les Républicains - Bouches-du-Rhône)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie, (Socialiste, écologiste et républicain - Paris)
M. Jean-Yves Leconte (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France)
M. Alain Richard (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Val d'Oise)
M. Jean-Yves Roux (Rassemblement démocratique et social européen - Alpes de Haute Provence)
M. Franck Menonville (Les Indépendants - République et Territoires - Meuse)
Mme Mélanie Vogel (Écologiste - Solidarité et Territoires - Français établis hors de France)
- Secrétaires : Mme Elsa Schalck (Les Républicains - Bas-Rhin)
Mme Dominique Vérien (UC - Yonne).

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur :
- M. André Guiol sur le projet de loi n° 4323 (AN - 15e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.
Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales a désigné ce matin les rapporteurs suivants :
- M. Olivier Henno, sur la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (n° 181, 2021-2022)
- Mme Annick Jacquemet, sur la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (n° 99, 2021-2022)

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire : Lundi 3 janvier 2022 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
1ère séance du mercredi 15 décembre 2021
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Florence Blatrix Contat, Henri Cabanel, Alain Cadec, François Calvet, Marta de Cidrac, Laurent Duplomb, Claude Kern, Dominique de Legge, Pierre Louault, Didier Marie, Franck Menonville, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin, Patricia Schillinger.
Assistaient en outre à la séance  :  Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Serge Babary (commission des affaires économiques), Michel Bonnus (commission des affaires économiques), Denis Bouad (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Jean-Marc Boyer (commission des affaires économiques), Bernard Buis (commission des affaires économiques), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Marie Evrard (commission des affaires économiques), Micheline Jacques (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Serge Mérillou (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Moga (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Sylviane Noël (commission des affaires économiques), Sebastien Pla (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques), Daniel Salmon (commission des affaires économiques).