Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 15 décembre 2021
Dépôt de propositions de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2021, de Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier, rapporteurs de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales, déposée en application de l'article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 4810, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 151-2 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2021, de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin.
Cette proposition de résolution, n° 4818, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2021, de M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, un rapport, n° 4811, fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2021, de M. Laurent Saint-Martin, un rapport, n° 4813, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022, en vue de la lecture définitive (n° 4808).

Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2021, de Mme Liliana Tanguy, un rapport, n° 4812, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n° 4433).

Dépôt de rapports d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2021, de Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier, un rapport d'information, n° 4809, déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des multinationales.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2021, de MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville un rapport d'information, n° 4814, déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2021, de M. Cédric Roussel, un rapport d'information n° 4815, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2021, de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin, un rapport d'information n° 4816, déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de l'impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2021, de MM. David Corceiro et Richard Lioger, un rapport d'information n° 4817, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs.

Distribution de documents en date du jeudi 16 décembre 2021
Texte adopté en commission

N° 4792 (annexe). - Proposition de résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable : texte de la commission des affaires européennes.