Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 22 juin 2021
Présents  : Olivier Cadic, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Alain Houpert, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido.
En téléconférence  : Pascal Allizard, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Joël Guerriau, Richard Yung.
Excusés  : Michelle Gréaume, Jean-Marc Todeschini.
3e séance du mercredi 23 juin 2021
Présents  : François Bonneau, Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Pierre Laurent, Vivette Lopez, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Bruno Sido, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence  : Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Sylvie Goy-Chavent, Joël Guerriau, André Guiol, Isabelle Raimond-Pavero.
Excusé  : Christian Cambon.
Ont délégué leur droit de vote  : Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Alain Joyandet, Jacques Le Nay, Hugues Saury, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet.
Commission des affaires sociales
1re séance du mercredi 23 juin 2021
Présents  : Stéphane Artano, Bernard Bonne, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Michelle Meunier, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub.
En téléconférence  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Jean-Luc Fichet, Véronique Guillotin, Xavier Iacovelli, Annick Jacquemet, Florence Lassarade, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Catherine Procaccia.
Excusés  : Catherine Conconne, Colette Mélot.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Noël Cardoux, Olivier Henno, Annick Jacquemet, Florence Lassarade, Brigitte Micouleau, Annick Petrus, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
2e séance du mercredi 23 juin 2021
Présents  : Stéphane Artano, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Martin Lévrier, Michelle Meunier, Catherine Procaccia, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean-Marie Vanlerenberghe.
En téléconférence  : Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Annick Jacquemet, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Émilienne Poumirol, Jean Sol, Dominique Théophile.
Excusés  : Catherine Conconne, Colette Mélot.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 23 juin 2021
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Joël Bigot, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Patricia Demas, Gilbert Favreau, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Laurence Muller-Bronn, Cyril Pellevat, Kristina Pluchet, Angèle Préville, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé.
En téléconférence  : Gilbert-Luc Devinaz, Éric Gold, Nadège Havet, Frédéric Marchand.
Excusé  : Évelyne Perrot.
Ont délégué leur droit de vote  : Bruno Belin, Étienne Blanc, Nicole Bonnefoy, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Gilbert-Luc Devinaz, Nassimah Dindar, Fabien Genet, Christine Herzog, Olivier Jacquin, Louis-Jean de Nicolaÿ, Rémy Pointereau.
Commission des finances
Séance du mercredi 23 juin 2021
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Christian Bilhac, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
Excusé  : Emmanuel Capus.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Nadine Bellurot, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean Pierre Vogel.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mardi 22 juin 2021
Présents  : François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Laurence Harribey, Marie Mercier, Jean-Pierre Sueur.
En téléconférence  : Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy.
Excusé  : Françoise Dumont.
1re séance du mercredi 23 juin 2021
Présents  : Philippe Bas, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Ludovic Haye, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Hervé Marseille, Marie Mercier, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien, Dany Wattebled.
En téléconférence  : Éliane Assassi, Valérie Boyer, Nathalie Goulet, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, André Reichardt.
Excusé  : Françoise Dumont.
2e séance du mercredi 23 juin 2021
Présents  : Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Laurence Harribey, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Marie Mercier, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, Lana Tetuanui, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Éliane Assassi, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Henri Leroy.
Excusé  : Françoise Dumont.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud de Belenet, Nathalie Goulet.
3e séance du mercredi 23 juin 2021
Présents  : Catherine Belrhiti, François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Françoise Gatel, Alain Marc, Marie Mercier, André Reichardt, Dominique Vérien.
Excusé  : Françoise Dumont.
Assistait en outre à la séance  :  Daniel Gueret (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
4e séance du mercredi 23 juin 2021
Présents  : Catherine Belrhiti, François-Noël Buffet, Françoise Gatel, Patrick Kanner, Jean-Yves Leconte, Marie Mercier, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Marie-Pierre de La Gontrie.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Séance du mercredi 23 juin 2021
Présents  : Bernard Bonne, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Muriel Jourda, Roger Karoutchi, Michelle Meunier, Laurence Rossignol, Daniel Salmon, Patricia Schillinger.
En téléconférence  : Martine Berthet.
Excusé  : Alain Milon.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bas, Martine Berthet, Valérie Boyer, Catherine Deroche, Alain Milon.
Mission d'information sur le thème : "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? "
1re séance du mardi 22 juin 2021
Présents  : Patrick Chaize, Pierre Cuypers, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Jean-Luc Fichet, Christine Herzog, Olivier Jacquin, Pascal Savoldelli, Sophie Taillé-Polian, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Martine Berthet.
Excusés  : Pascale Gruny, Ludovic Haye.
2e séance du mardi 22 juin 2021
Présents  : Michel Canévet, Pascal Savoldelli.
En téléconférence  : Martine Berthet, Frédérique Puissat.
Excusés  : Pascale Gruny, Ludovic Haye.
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Séance du mercredi 23 juin 2021
Présents  : Hussein Bourgi, Toine Bourrat, Sabine Drexler, Jacqueline Eustache-Brinio, Joëlle Garriaud-Maylam, Micheline Jacques, Colette Mélot, Sabine Van Heghe.
En téléconférence  : Nadège Havet.
Excusé  : Annick Billon.
Mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités
Séance du jeudi 24 juin 2021
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Laurence Cohen, Bernard Jomier, Roger Karoutchi, Sylvie Robert.
En téléconférence  : Henri Cabanel, Catherine Deroche.
Excusés  : Franck Menonville, Sebastien Pla.
Mission d'information sur le thème : "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? "
Séance du jeudi 24 juin 2021
Présents  : Michel Canévet, Pierre Cuypers, Jean-Pierre Moga, Pascal Savoldelli, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Olivier Jacquin.
Excusé  : Pascale Gruny.

Convocations

Commission des affaires économiques
Mardi 29 juin 2021
À 16 heures
(Salle A263 et en téléconférence)
1 - Examen du rapport pour avis de Mme Dominique Estrosi Sassone sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission est expiré.
Il sera possible d'assister à cette réunion en téléconférence, seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Les articles 15 à 26, 28, 30, 63 et 68 ont été délégués au fond à la commission des affaires économiques.
2 - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 4134 (A.N., XVe lég.) visant à protéger la rémunération des agriculteurs (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale) ;
3 - Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
Mardi 29 juin 2021 à 13 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
1° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (M. Daniel Gueret, rapporteur pour avis)
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles 9, 13, 61 et 62 délégués au fond, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est expiré (jeudi 24 juin 2021 à 12 heures)
2° Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
3° Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Captation vidéo.
Mercredi 30 juin 2021 à 9 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
1° Audition de Mme Béatrice Angrand, présidente de l'Agence nationale du service civique.
2° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Audition de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel (LFP).
2° Questions diverses.
Commission des Finances
Mercredi 30 juin 2021 à 9 heures et à 11 heures (Salle A263 - 2ème étage Ouest et par téléconférence)
À 9 heures (Salle A263 - 2ème étage Ouest et par téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
2° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
3° Questions diverses.
À 11 heures (Salle A263 - 2ème étage Ouest et par téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Jérôme LÉONNET, directeur général adjoint de la police nationale et Christian RODRIGUEZ, directeur général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur (M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial)
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 29 juin 2021 à 9 heures (Salle René Monory et en téléconférence), éventuellement, à 13 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence) et éventuellement, à la suspension du soir de la séance publique (Salle Médicis et en téléconférence)
A. À 9 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 695 (2020-2021) de la commission sur le projet de loi n° 672 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (rapporteurs : M. Marc-Philippe Daubresse et Mme Agnès Canayer) ;
2° Questions diverses.
B. Éventuellement, à 13 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Suite de l'ordre du jour du matin ;
2° Questions diverses.
C. Éventuellement, à la suspension du soir de la séance publique (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Suite de l'ordre du jour de l'après-midi ;
2° Questions diverses.
Mercredi 30 juin 2021 à 8 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
A. À 8 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence) et éventuellement, à 13 h 30
(Salle Médicis et en téléconférence)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 188 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption ;
3° Désignation des rapporteurs de la mission d'information sur la sécurité à Mayotte ;
4° Suite éventuelle de l'examen1 des amendements au texte n° 695 (2020-2021) de la commission sur le projet de loi n° 672 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (rapporteurs : M. Marc-Philippe Daubresse et Mme Agnès Canayer) ;
5° Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. François-Noël Buffet sur le projet de loi constitutionnelle n° 703 (2020-2021), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement ;
6° Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et Mme François Gatel et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), était fixé au : Jeudi 24 juin 2021, à 12 heures
7° Questions diverses.
B. Éventuellement, à 13 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Suite de l'ordre du jour du matin ;
2° Questions diverses.
Jeudi 1er juillet 2021 éventuellement, à 8 h 30 (Salle A216- 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Suite éventuelle de l'examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et Mme François Gatel et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) ;
2° Suite éventuelle de l'examen des amendements au texte n° 695 (2020-2021) de la commission sur le projet de loi n° 672 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (rapporteurs : M. Marc-Philippe Daubresse et Mme Agnès Canayer) ;
3° Questions diverses.
Mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires,
Mercredi 30 juin 2021 à 16 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
2° Questions diverses.
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Mercredi 30 juin 2021 à 16 h 30 (Salle A263 - 2è étage Ouest et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Table ronde réunissant un laboratoire d'idées du numérique, une plateforme de modération et des influenceurs, avec la participation de M. Thierry JADOT, ancien président, Dentsu Aegis Network et contributeur aux travaux de l'Institut Montaigne, M. Gilles BABINET, conseiller de l'Institut Montaigne sur les questions numériques et co-président du Conseil national du Numérique, M. Matthieu BOUTARD, Directeur général de la plateforme de modération Bodyguard, et M. Sulivan GWED, influenceur ;
2° Questions diverses.
Jeudi 1er juillet 2021 à 10 h 30 (Salle A263 - 2è étage Ouest et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Claire HÉDON, Défenseure des droits, et de M. Éric DELEMAR, Défenseur des enfants ;
2° Audition de M. Éric DEBARBIEUX, ancien président-fondateur de l'Observatoire international de la violence à l'école et vice-président de l'association « Prévenance » ;
3° Questions diverses.
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités,
I. Mardi 29 juin 2021 à 9 heures (Salle 263 et en téléconférence)
Captation vidéo.
1. Présentation de l'étude sur les réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États dont la France par les équipes du cabinet TAJ ;
2. Questions diverses.
II. Jeudi 1er juillet 2021 à 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
1. Examen des recommandations relatives à la stratégie vaccinale ;
2. Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme : Lundi 5 juillet 2021 17h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 24 juin 2021
Présents  : Philippe Bonnecarrère, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, André Gattolin, Christine Lavarde, Jean-Yves Leconte, Jean-François Rapin, André Reichardt, Richard Yung.
En téléconférence  : Ludovic Haye, Claude Kern.
Excusé  : Colette Mélot.

Convocation

- Commission des affaires européennes
- Mercredi 30 juin 2021 à 13 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
- Captation vidéo.
- 1° Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 24 et 25 juin 20211 ;
- 2° Questions diverses.
- Jeudi 1er juillet 2021 à 9 h 30 (Salle ½ Clemenceau - côté écran et en téléconférence)
- 1° Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen : examen du rapport d'information de M. Jean-François Rapin et Mme Laurence Harribey ;
- 2° Questions diverses.

1 Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.