Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Réunions
Mercredi 31 mars 2021

Commission des affaires économiques à 8 h 30 (Salle 263 et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Présentation du rapport d'information de MM. Patrick Chaize, Pierre Louault et Rémi Cardon sur l'avenir du groupe La Poste ;
- Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance ;
- Examen du rapport de M. Patrick Chauvet et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021) de M. Daniel Gremillet tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Vendredi 26 mars 2021 à 12 heures
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 10 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Table ronde sur les États-Unis autour de Mme Laurence Nardon, responsable du programme Amérique du Nord de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Corentin Sellin, professeur agrégé d'histoire et spécialiste des États-Unis.
- Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
- le projet de loi n° 484 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents
- le projet de loi n° 3055 (AN - XVe législature) autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde (sous réserve de sa transmission)
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (sous réserve de son dépôt)
Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle 213 et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 29 mars, à 12 h 00
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
- Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie, sur les affections de longue durée (en téléconférence)
- Audition de M. Philippe Garabiol, secrétaire général du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), sur la proposition de loi n° 378 (2020-2021) pour la prévention en santé au travail
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Table ronde sur le thème : « Ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ? », autour de :
. Mme Marie-Claude Jarrot, présidente, et M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
. M. Patrice Vergriete, président délégué, et Mme Brigitte Bariol-Mathais, déléguée générale de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU)
. Mme Hélène Jacquot-Guimbal, vice-présidente de l'Université Gustave Eiffel (UGE)
. Mme Emmanuelle Lointier, présidente, et M. Thomas Breinig, viceprésident de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
- Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 375 (2020-2021), présentée par Mme Marie-Claude Varaillais, M. Gérard Lahellec et plusieurs de leurs collègues, visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité (M. Gérard Lahellec, rapporteur)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli), est fixé au vendredi 26 mars 2021 à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de leur dépôt).
- Audition commune de M. Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) de Paris 2024 et M. Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)
Commission des finances à 9 h 30 (Salle de la commission et en téléconférence)
Examen du rapport de Mme Christine Lavarde, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par M. Daniel Gremillet
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 26 mars à 12 heures
- Examen du rapport de M. Philippe Dallier, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 385 (2020-2021) visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 29 mars à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 heures et éventuellement, à14 heures (Salle 216 et en téléconférence)
À 9 heures :
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission n° 455 rectifié (2020-2021) sur le projet de loi n° 369 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (rapporteures : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien) ;
- Examen du rapport de Mme Françoise Gatel et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 377 (2020-2021) ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus (procédure accélérée) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Vendredi 26 mars 2021, à 12 heures
Éventuellement, à 14 heures :
- Suite de l'ordre du jour du matin
Commission des affaires européennes à 14 heures (Salle Clemenceau et par téléconférence)
Captation vidéo.
Stratégie vaccinale de l'Union européenne : communication, proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires à 13 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
Audition de Messieurs Victor Grammatyka, président de l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP), Thierry Defaix, vice-président, et Laurent Carles, directeur
Mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse à 11 heures (Salle A131 et en téléconférence)
Captation vidéo.
Audition de M. François-Antoine Mariani, directeur général délégué à la politique de la ville, Mmes Hélène Chapet, directrice du programme « lien social et images des quartiers », et Simone Saillant, directrice des programmes « ruralités » et « montagne » à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Membres présents ou excusés

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
1ère séance du mardi 30 mars 2021
Présents  : Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Max Brisson, Thomas Dossus, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Anne Ventalon.
En téléconférence  : Julien Bargeton, Céline Brulin, Laure Darcos, Sabine Drexler, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Sabine Van Heghe, Cédric Vial.
Excusé  : Maurice Antiste.
Ont délégué leur droit de vote  : Jérémy Bacchi, Céline Boulay-Espéronnier, Laure Darcos, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Jacques Grosperrin, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Philippe Nachbar, Damien Regnard, Michel Savin, Cédric Vial.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du mardi 30 mars 2021
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Guy Benarroche, Esther Benbassa, Philippe Bonnecarrère, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Didier Marie, Thani Mohamed Soilihi, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien, Dany Wattebled.
En téléconférence  : Catherine Belrhiti, Maryse Carrère, Brigitte Lherbier, Marie Mercier, Alain Richard, Jean-Yves Roux.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud de Belenet, Catherine Belrhiti, Esther Benbassa, François Bonhomme, Agnès Canayer, Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mikaele Kulimoetoke, Jean-Yves Leconte, Brigitte Lherbier, Hervé Marseille, Marie Mercier, André Reichardt, Lana Tetuanui, Claudine Thomas.

Convocations

Convocation rectifiée bis
Commission des Affaires sociales
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Mercredi 31 mars 2021 à 9 heures (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 29 mars, à 12 h 00
2° Questions diverses
Captation vidéo.
3° Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie, sur les affections de longue durée (en téléconférence)
4° Audition de M. Philippe Garabiol, secrétaire général du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), sur la proposition de loi n° 378 (2020-2021) pour la prévention en santé au travail
Convocation rectifiée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Mardi 30 mars 2021 à 9 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence) et à 20 h 45 (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Examen des amendements au texte de la commission n° 455 rectifié (2020 2021) sur le projet de loi n° 369 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (rapporteures : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien) ;
2° Questions diverses.
B. À 20 h 45 (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Suite de l'examen des amendements au texte de la commission n° 455 rectifié (2020-2021) sur le projet de loi n° 369 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (rapporteures : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 31 mars 2021 à 9 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence) et éventuellement, à 14 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
A. À 9 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Suite de l'examen des amendements au texte de la commission n° 455 rectifié (2020 2021) sur le projet de loi n° 369 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (rapporteures : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien) ;
2° Examen du rapport de Mme Françoise Gatel et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 377 (2020-2021) ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Vendredi 26 mars 2021, à 12 heures.
3° Questions diverses.
B. Éventuellement, à 14 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Suite de l'ordre du jour du matin ;
2° Questions diverses.
Jeudi 1er avril 2021 à 14 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le rapport au Parlement prévu à l'article 3 de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
2° Questions diverses.
Mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires
Annulation de la convocation
L'audition de Messieurs Victor Grammatyka, président de l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP), Thierry Defaix, vice-président, et Laurent Carles, directeur, prévue mercredi 31 mars 2021 à 13 h 30 en salle Médicis, est annulée.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armés
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales : Vendredi 9 avril 2021 12h00
Commission des affaires sociales
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) : Vendredi 2 avril 2021 12h00
Commission des lois
- Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste : Vendredi 2 avril 2021 12h00
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique : Vendredi 2 avril 2021 12h00