Décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l'objet d'une mesure d'évacuation ou de confinement

Version INITIALE

NOR : TRSD2621987D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/14/TRSD2621987D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/14/2026-776/jo/article_snum1

Texte n°6


ANNEXE
LISTE DES COMMUNES SUR LE TERRITOIRE DESQUELLES L'ENTREPRISE DOIT ÊTRE IMPLANTÉE POUR LE BÉNÉFICE DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE


Département de Gironde :


- Andernos-les-Bains ;
- Arès ;
- Audenge ;
- Biganos ;
- Le Barp ;
- Cestas ;
- Eysines ;
- Le Haillan ;
- Lacanau
- Lanton ;
- Lège Cap-Ferret ;
- Marcheprime
- Martignas-sur-Jalles ;
- Mérignac
- Mios ;
- Le Porge
- Saint-Aubin de Medoc ;
- Saint-Jean d'Illac ;
- Saint-Médard-en-Jalles ;
- Sainte-Hélène ;
- Salaunes ;
- Saumos ;
- Le Temple.


Département des Landes :


- Biscarosse ;
- Parentis-en-Born ;
- Sanguinet.


Département du Var :


- Barjols ;
- Brignoles ;
- Brue-Auriac ;
- Chateauvert ;
- Correns ;
- Cotignac ;
- Le Val ;
- Les Arcs ;
- Montfort-sur-Argens ;
- Pontevès ;
- Sillans-la-Cascade ;
- Taradeau ;
- Vins-sur-Caramy.