Décision du 14 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : INTJ2621593S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/8/14/INTJ2621593S/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


La présente décision abroge et remplace la décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse).