Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2026 fixant la liste de diplômes d'établissement public conférant le grade de licence ou le grade de master
NOR : ESRS2617013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/8/6/ESRS2617013A/jo/article_4
Texte n°27