Article 2
Les diplômes des établissements mentionnés dans le II de l'annexe du présent arrêté confèrent le grade de master à leurs titulaires.
Arrêté du 6 août 2026 fixant la liste de diplômes d'établissement public conférant le grade de licence ou le grade de master
NOR : ESRS2617013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/8/6/ESRS2617013A/jo/article_2
Texte n°27