Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2026 fixant le programme de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
NOR : JUSC2617116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/8/5/JUSC2617116A/jo/article_2
Texte n°12