Après l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2019 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - Les marchés réglementés mentionnés au 4° de l'article R. 151-2 du code monétaire et financier sont :
« 1° Les marchés d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen mentionnés dans la liste tenue par l'Autorité européenne des marchés financiers en application de l'article 56 de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 ;
« 2° Les marchés d'un pays tiers faisant l'objet d'une décision d'équivalence de la Commission européenne en application de l'article 25, paragraphe 4, point a de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 ;
« 3° Les marchés des pays tiers suivants :
« a) Royaume-Uni : London Stock Exchange ;
« b) Suisse : SIX Swiss Exchange ;
« c) Canada : Toronto Stock Exchange ;
« d) Singapour : Singapore Exchange ;
« e) Japon : Japan Exchange ;
« f) Corée du Sud : Korea Exchange. »