Article 3
Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent jusqu'au 8 août 2026 inclus.
Arrêté du 27 juillet 2026 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour les opérations de transport nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Nouvelle-Aquitaine
NOR : TRAT2620746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/27/TRAT2620746A/jo/article_3
Texte n°29