Arrêté du 27 juillet 2026 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour les opérations de transport nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Nouvelle-Aquitaine

Version INITIALE

NOR : TRAT2620746A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/27/TRAT2620746A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et D. 3312-6 à R. 3312-13.