Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENN2618309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/15/MENN2618309A/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


Le directeur général des ressources humaines, la directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice des affaires financières, les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.