Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENN2618309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/15/MENN2618309A/jo/article_8

Texte n°13

Article 8


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 3, qui sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2026.