LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)

Version INITIALE

NOR : SFHX2609544L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/7/27/SFHX2609544L/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/7/27/2026-668/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° La première phrase du dernier alinéa du II de l'article L. 121-4-1 est ainsi rédigée : « Les actions de promotion de la santé à l'école peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans des conditions définies par voie réglementaire, avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434-12 du même code et avec des acteurs de proximité non professionnels de santé. » ;
2° Le premier alinéa de l'article L. 541-1 est ainsi modifié :
a) A la troisième phrase, après le mot : « information, », sont insérés les mots : « notamment sur les facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elles sont réalisées une fois par an dès l'école élémentaire, dans des conditions fixées par décret. »