LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)

Version INITIALE

NOR : SFHX2609544L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/7/27/SFHX2609544L/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/7/27/2026-668/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le code du travail est ainsi modifié :
1° Le 5° de l'article L. 4622-2 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « dépistage, », sont insérés les mots : « notamment des campagnes de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires, » ;
b) Après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « annuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique, des actions de sensibilisation » ;
c) Sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés :
« Les actions d'information et de sensibilisation peuvent notamment être réalisées en partenariat avec :
« a) Une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du même code ;
« b) Une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434-12 dudit code ;
« c) Les étudiants en santé, dans le cadre des activités de prévention auxquelles ceux-ci participent au titre du service sanitaire ;
« d) Une mutuelle mentionnée à l'article L. 111-1 du code de la mutualité ;
« e) Une institution de prévoyance mentionnée à l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale ;
« f) Une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1 du code des assurances ;
« g) Tout organisme, y compris une personne morale de droit privé, dont l'objet comprend la promotion de la santé et la prévention. » ;
2° Après le 3° du I de l'article L. 4624-2-2, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Sensibiliser le travailleur à certains enjeux de santé publique susceptibles d'affecter sa santé au travail, notamment aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires mentionnés à l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique. Un dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est proposé au travailleur lors de cet examen. »