Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive
NOR : SPOV2618165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/3/SPOV2618165A/jo/article_2
Texte n°21