Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive

Version INITIALE

NOR : SPOV2618165A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/3/SPOV2618165A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée :
Le stade Chanzy, situé sur la commune d'Angoulême et ses équipements connexes.