Article 1
Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée :
Le stade Chanzy, situé sur la commune d'Angoulême et ses équipements connexes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2618165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/3/SPOV2618165A/jo/article_1
Texte n°21
Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée :
Le stade Chanzy, situé sur la commune d'Angoulême et ses équipements connexes.
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