LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1)

Version INITIALE

NOR : TECX2407166L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/7/8/TECX2407166L/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/7/8/2026-602/jo/article_11

Texte n°1

Article 11


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Avant le dernier alinéa de l'article L. 312-19, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle comprend une sensibilisation aux incidences sur l'environnement et sur la santé humaine des productions et des pratiques de consommation non durables, qui inclut la découverte des matériaux responsables ou à faibles incidences sur l'environnement, des conditions de production ainsi que de l'étiquetage. Elle met en avant les pratiques de consommation durable au quotidien, notamment dans l'utilisation des produits textiles et d'habillement. » ;
2° La vingt-neuvième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 375-1 est ainsi rédigée :
«


L. 312-19

Résultant de la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile


».