Après l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541-9-1-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 541-9-1-2. - Les lieux de fabrication du produit mentionné au 11° de l'article L. 541-10-1 vendu en ligne doivent être portés à la connaissance du consommateur de manière claire et lisible sur la plateforme numérique, en caractères d'une taille égale à celle de l'indication du prix et à proximité de celui-ci. »